Tous les camping-car sont assurés en omnium avec une franchise de 1500€ par sinistre. Cette somme doit être déposée en garantie lors de la prise en location du véhicule. Une assurance Assistance pour la Belgique et l’étranger est prévue pour le véhicule et ses passagers. L’entretien (aussi bien du moteur que de l’intérieur du véhicule) est prévu pour chaque camping-car avant son départ. Le conducteur doit avoir au moins 30 ans et doit pouvoir justifier d'une expérience de conduite automobile de minimum 10 ans. Il doit en outre pouvoir attester qu'il a eu maximum 1 accident de la circulation ou 1 accident en tort dans les 10 dernières années. En cas d’absence de sinistre en tort sur les 5 dernières années, l’exigence en matière d’expérience de conduite est ramenée à 5 ans.

Le camping-car doit être rendu propre à l’extérieur comme à l’intérieur, les poubelles doivent être vidées, la cassette des toilettes ainsi que le réservoir des eaux usées doivent avoir été vidées. Le plein de tous les consommables doit être fait. Fritures, animaux de compagnie (sauf accord préalable) et autocollants sont formellement interdits. Nous demandons aux fumeurs de ne pas fumer dans le véhicule. La semaine de location commence le vendredi à partir de 16 heures, et se termine le vendredi suivant 10 heures sur rendez-vous et en fonction du planning établi par Hippiecar. En moyenne et basse saison, les départs sont possibles du lundi au samedi, sauf jours fériés.
Une location pour le week-end ou la mi-semaine n’est possible qu’en moyenne et basse saison. Le week-end commence le vendredi à 16 heures et se termine le lundi à 10 heures. Une mi-semaine commence le lundi à 16 heures et se termine le vendredi suivant à 10 heures. Les réservations sont définitives quand un acompte de 50% du montant de la location a été payé. Le solde devra être réglé un mois avant le départ prévu.

Extrait du contrat de location Camping-car
Entre, ci-dessous dénommé le «locataire»
Et la SRL Hippie Company, dont le centre d’activités est situé à Mettet
Ci-dessous dénommé le «prestataire de location»
Ont convenu des points suivants:

Article 1: Objet
Le prestataire de location donne au locataire un camping-car qui possède les caractéristiques suivant le bon de réservation que le client a reçu et signé.

Article 2: Etat du camping-car, au moment de la remise des clés et lors de son retour
Le camping-car est remis en parfait état au locataire, aussi bien en ce qui concerne la carrosserie, les pièces mécaniques que l'intérieur et le revêtement, sans dégât notoire, mis à part les dommages visibles qui seront indiqués sur le document de remise.
Lors de la remise des clés, le locataire recevra un camping-car proprement nettoyé, avec des réservoirs de gaz, de carburants, d’AdBlue et d'eau remplis. Il s'engage à rendre le camping-car dans le même état.
La carrosserie en polyester ou en aluminium devra être lavée sans pression avec de l'eau savonneuse sans détergents et une éponge douce. Le non-respect de ces consignes entraînerait automatiquement des rayures et des anomalies de couleurs sur la carrosserie en polyester.
Si le nettoyage du camping-car n'a pas été fait correctement, le prestataire de location est en droit de demander des indemnités de nettoyage de 150€ pour le nettoyage, de 25€ pour la vidange des WC, de 25€ pour la vidange des eaux sales, de 75€ pour le non remplissage des réservoirs de diesel et d’AD Blue, et du montant de la garantie si présence de diesel dans le réservoir d'eau et vice versa.
Lors du retour du véhicule et selon les nécessités logistiques, la vérification du véhicule ainsi que de tout le matériel fourni par le prestataire de location ne se fera pas obligatoirement en présence du locataire.
Le locataire accepte donc que la vérification du véhicule puisse se faire en son absence et que sa caution ne lui sera rendue que lorsque le véhicule aura été vérifié par un membre de l’équipe de Hippiecar.

Article 3: Délai de location
La durée de location est conclue pour la période stipulée sur le bon de réservation.
En cas de retour en retard le locataire devra payer une indemnité de 50€/heure entamée après le délai de retour et ce indépendamment des éventuels dommages et intérêts que le locataire pourrait payer au locataire suivant pour mise à disponibilité tardive du camping-car.
Seul, le retour en retard, dû à une panne technique qui ne serait pas la conséquence d'une mauvaise utilisation ou du non-respect des conditions de ce contrat ou en cas de force majeure et qui aura été mentionné au prestataire de location par mail avant la fin du présent contrat, ne peut donner suite au paiement d'une indemnité de 50€/heure.

Article 4: Prix
Le prix de location est celui indiqué sur le bon de réservation/ L’acompte est de 50% du prix de location TTC et toutes options comprises.
Le solde est à payer un mois avant le départ.

Sont compris dans le prix :
● 2500km/semaine - 1250km/mid-week – 1000km/week-end
● L’assurance tous risques omnium
● Une assurance de voyage pour le conducteur et les passagers
● L’assistance mécanique 24h/24
● L’assistance au fonctionnement 24h/24
● Le pack «all-in»
● La prise en main du camping-car

Le locataire prendra à sa charge:
● Une caution de 1.500€
● Les kilomètres supplémentaires, à raison de 0,35€ par kilomètre
● Le carburant, l’AdBlue et consommable
● Nettoyage intérieur et extérieur du camping-car : 150€
Nous nous occupons de nettoyer votre camping-car (sauf eaux noire et cassette WC)

Pénalité :
● Cassette non vidée et non-remplissage partiel avec produit adéquat de la cassette W.C : 25€
● Non remplissage du réservoir d'eau propre et potable : 15€
● Vidange des eaux sales non réalisée : 25€
● Non remplissage du réservoir de diesel : 75€
● Non remplissage du réservoir d’AD Blue : 75€
● Non remplissage des bonbonnes de LPG : 75€
● Interdiction de fumer à bord : 200€
● Présence de poils d’animaux de compagnie : 150€
● Autocollant collé, décollé ou détérioré : 75€
● Frais administratifs en cas de réception de PV : 35€
● Présence de gasoil dans le réservoir d'eau et vice versa : Montant de la garantie
● Retour tardif du camping-car : 50€/heure

Article 5 : Conditions de paiement
Le paiement de l’acompte ou du solde valide l’acceptation des conditions de vente.
Au moment de la réservation, un acompte de 50% du montant de la location est à payer directement à Hippiecar. Le paiement peut être effectué par virement bancaire, par Bancontact ou par carte de crédit (Visa et Mastercard). La carte de crédit sera immédiatement débitée au moment de la transaction.
En cas de paiement par Visa et Mastercard
Dans le cas d’un paiement par carte crédit, le montant du solde sera automatiquement débité 30 jours avant le début de votre réservation. Concernant le montant de la garantie de 1500€, il sera réservé sur cette même carte de crédit. Le montant réservé sera débité pour le dédommagement des dégâts constatés lors du retour du véhicule, à savoir :
● Tout dégât à l’intérieur ou à l’extérieur du véhicule
● La perte ou la détérioration du matériel fourni dans le pack «all-in»
● La perte ou la détérioration du matériel pris en option
● La remise à niveau du carburant et consommables
● Les kilomètres supplémentaires
● Toutes autres pénalités

En cas de paiement par Bancontact
Le locataire reste redevable du solde et de la caution selon les délais annoncés via le moyen de paiement de son choix. Un mail lui sera envoyé afin de procéder au paiements des montants restants dûs.
Si le solde ou la garantie, ne sont pas payés dans les délais, la réservation sera automatiquement dénoncée, sans indemnité et l'acompte de 50% sera gardé par le prestataire en tant que dommages et intérêts. De plus, le prestataire peut exiger le paiement de la somme totale s'il est prouvé qu’il a dû refuser une location à une tierce personne du fait de la réservation faite par le-dit contrat.
Dans le cas d’un paiement par virement ou bancontact, la garantie sera remboursée au locataire dans la semaine qui suit la date du retour, après avoir constaté que le locataire a respecté les clauses du contrat.
Le locataire restera redevable de toutes les amendes réclamées au cours de la période de location (procès verbaux, amendes et frais divers, réclamés par les administrations) même si elles sont adressées ultérieurement au prestataire.
En cas de réception de PV par Hippiecar, des frais administratifs de 35€ TVAC par contravention/amende seront facturés au locataire. Tout retard de paiement sera majoré de frais de rappel.
Au cas où le locataire rend le véhicule endommagé, la garantie lui sera remboursée après qu'un devis des réparations aient été établis par le prestataire.
Seuls les assureurs sont compétents pour déterminer la responsabilité des tiers. La garantie ne rapporte pas d’intérêts.
Le prestataire n'est en aucun cas responsable ni redevable d'une quelconque indemnité si, pour raison de force majeur indépendante de sa volonté, il se trouve dans l'impossibilité de fournir le véhicule dans les 24 heures après le début de la location pour cause d'immobilisation suite à un accident, un problème technique ou mécanique, ou un retour tardif. Tous les montants perçus seront remboursés. Si le véhicule est prêt dans les 24 heures, une réduction calculée au prorata sera appliquée.

Article 6: Responsabilité
Le prestataire n'est pas responsable des dégâts causés au locataire ou à des tiers par l'utilisation du camping-car ni des pannes techniques causées par le locataire lui- même.
Exception faite des cas envisagés par le contrat d’assurance ci-dessous, le locataire est responsable du vol de pièces ou accessoires du camping-car ainsi que de tous les dégâts causés au camping-car que ce soit le fait d'une faute, de négligence ou d’imprudence de la part du locataire, des passagers, des employés, des utilisateurs ou d’une tierce personne.

Article 7: Assurances
Le prestataire est assuré pour la responsabilité civile du locataire et en omnium pour incendie, vol et propre dommage avec une franchise d’un montant fixé par l’assureur suivant le modèle de camping-car, par cas de dommage séparé. Une assurance de voyage, prenant en compte le camping-car et les voyageurs, a été contractée. Le locataire reconnaît avoir pris connaissance des polices d’assurances signalées et s’engage à respecter les clauses de ces contrats.
Il est interdit au conducteur de rouler sous l’influence de l’alcool, de drogues, de produits anesthésiants ou de médicaments dont la posologie déconseille son usage pour la conduite.
Le locataire ne peut voyager que dans les pays indiqués sur la carte verte. Seul, le conducteur âgé de plus de 30 ans est autorisé à conduire ce véhicule et doit pouvoir justifier d'une expérience de conduite automobile de minimum 10 ans. Il doit en outre pouvoir attester qu'il a eu maximum 1 accident de la circulation ou 1 accident en tort dans les 10 dernières années. En cas d’absence de sinistre en tort sur les 5 dernières années, l’exigence en matière d’expérience de conduite est ramenée à 5 ans. Le locataire s’engage à respecter ces clauses. Aucune autre personne que le locataire n'est habilité à conduire ce véhicule sauf autorisation écrite du prestataire.

Article 8: Utilisation
Le locataire utilisera le camping-car dans des conditions normales, en bon père de famille. Il lui est interdit de transporter des personnes ou des marchandises contre paiement, de participer à des manifestations sportives ou autres, d'utiliser le véhicule pour un remorquage, un dépannage ou pour pousser un autre véhicule. Il est interdit de surcharger le véhicule, de l'utiliser à des fins publicitaires, de circuler en dehors des voies carrossables.
Les fritures sont formellement interdites.
Nous demandons aux fumeurs de ne pas fumer dans le véhicule.
Les animaux de compagnie sont acceptés sous réserve du paiement d’un montant supplémentaire pour le nettoyage.
Le locataire s'engage à contrôler régulièrement la pression des pneus, le niveau d’huile et le liquide de refroidissement et d'en rajouter si nécessaire, à moins que les lampes le lui fassent remarquer auparavant.
Le locataire s'engage à prévenir le prestataire immédiatement après avoir remarqué un dysfonctionnement technique ou mécanique ou de tout autre événement pouvant compromettre le bon déroulement de la location suivante.
Il est interdit de coller des autocollants ou de retirer ceux placés par le prestataire. Une pénalité de 75€ par autocollant collé, décollé ou détérioré sera exigée. Il est interdit d’utiliser des prises multiples sur les prises 12 volts.

Article 9: Accidents et pannes
Le camping-car loué est assuré par le fabricant. Toutes les réparations devront être effectuées chez un concessionnaire reconnu de la marque concernée, même si le locataire estime qu’elles tombent en dehors de la garantie ou de la période de garantie.
Pour des réparations supérieures à 74€, le locataire devra d’abord demander l'autorisation du prestataire soit par téléphone, soit par mail. L'autorisation sera donnée par mail, qui est la seule preuve d'autorisation donnée par le prestataire. Le locataire demandera d'établir une facture au nom du prestataire. Les pièces remplacées devront être rapportées pour qu'elles puissent être étudiées par le concessionnaire de la marque, ou en cas de litige par l'expert mentionné par l'article 10.
D'éventuels frais supplémentaires de remorquage devront être facturés à part au nom du prestataire.
Seules les factures de remorquage et de réparation établies au nom du prestataire donneront suite au remboursement par le prestataire à condition qu'il soit reconnu que le locataire n'est nullement responsable des faits ou des événements qui ont donné suite à cette facturation.
Le prestataire ne peut être tenu responsable des pannes ou des accidents qui pourraient amener un différend sur le remboursement partiel du prix de location.

Article 10: Annulation
En cas d'annulation de la location par le locataire, l'acompte reste acquis par le prestataire et ne sera pas remboursé.
Le solde reste acquis en cas d'annulation dans le mois qui précède la date de location prévue.
Le locataire est libre de souscrire une assurance annulation.
Le retour du camping-car par le locataire avant la date de retour prévue ne donne droit à aucun remboursement.

Article 11 : Droit de renonciation
Le consommateur n'a pas le droit de renoncer à l'achat.
Bien que l’article 80 de la loi sur les pratiques commerciales de contrat à distance prévoit que le consommateur dispose d’un délai de sept jours ouvrables pour renoncer au contrat, ce droit de renonciation ne s’applique pas aux contrats conclus via le site Internet.
En vertu de l’AR du 18 novembre 2002, certains contrats à distance de fourniture de services d’hébergement, de transports, de restauration et de loisirs sont exclus sous certaines conditions du champ d’application des articles 79 et 80 de la loi du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce et sur l’information et la protection du consommateur.
Cette exception pour le secteur touristique est dictée par la spécificité des services fournis dans ce secteur et est en conformité avec la directive européenne concernant la vente à distance, qui prévoit également une exception pour des services d’hébergement, de transports, de restauration et de loisirs.

Article 12: Immobilisation ou indisponibilité du véhicule
12.1. Immobilisation ou indisponibilité du véhicule causé par le Locataire
Lorsque le véhicule est immobilisé et que l’immobilisation est due à un fait ou une omission du Locataire (par exemple en cas de non-restitution des documents relatifs au véhicule par le Locataire, suite à un accident, une panne ou pour toute autre raison), le Locataire payera pendant toute la durée de l’immobilisation, le loyer total du véhicule au tarif ordinaire correspondant à la période de location, indépendamment de toutes autres indemnités.
12.2. Immobilisation ou indisponibilité du véhicule qui n’est pas dû au fait du Locataire
Le Prestataire n'est en aucun cas responsable ni redevable d'une quelconque indemnité si, pour raison de Force Majeur, il se trouve dans l'impossibilité de fournir le véhicule à l’heure prévue. Dans ce cas, le Prestataire tente, dans la mesure du possible, de fournir au Locataire un véhicule de catégorie ou de modèle similaire à celui réservé par le Locataire. A défaut :
- si l’indisponibilité du véhicule est inférieure à 24 heures, une réduction calculée au prorata sera appliquée.
- si l’indisponibilité est plus longue, tous les montants perçus seront remboursés au Locataire, sans autre compensation supplémentaire.
En toute hypothèse, la responsabilité du Prestataire en cas d’immobilisation du véhicule est limitée au remboursement des jours de non-location dû à l’immobilisation. Le Prestataire n’est aucunement tenu à la réparation des autres conséquences découlant de l’immobilisation du véhicule.

Article 13: Arbitrage
Toute contestation entre les deux parties concernant les pannes et les dégâts causés au camping-car, les causes, les responsabilités et les frais de réparations sera définitivement et sans recours jugée par un expert désigné par le prestataire.

Article 14: Dissolution
En cas de faillite, curation, tutelle, accord de justice, mort, déclaration d’incapacité, incarcération, acquittement ou dissolution de la société du locataire, saisie conservatoire ou exécutive sur le véhicule, réclamation administrative ou non-respect des devoirs encourus par le locataire, ce présent contrat sera immédiatement dissolu de sorte que le prestataire puisse récupérer le camping-car et ce, aux frais exclusifs du locataire sans qu'un jugement ou une décision administrative soit nécessaire. A ces fins, le locataire donne, sans recours, pouvoir au prestataire, ses employés ou délégués à pénétrer dans les bâtiments, terrains propriétés, en location ou en usage du locataire. Ce dernier se désiste de tout droit de rétention sur le camping-car à requérir chez le prestataire.

Article 15: Solidarité
En cas de plusieurs locataires associés, ils seront tenus responsables par tête et inséparablement de l'application de ce contrat.

Article 16: Droit approprié - Compétence - Choix de domiciliation
Ce contrat est géré sous le Droit Belge. Seul, les Tribunaux, compétents locaux du siège social de la société du prestataire, sont habilités à prononcer des jugements en cas de litiges. Le prestataire choisit sa domiciliation à l'adresse de son siège social. Le locataire choisit sa domiciliation à sont adresse actuelle, mentionnée ci-dessus.